La TVA est un impôt indirect qui s’applique sur des transactions commerciales et, est comprise sur toute les factures des produits et services au même titre que les prix hors taxes (H.T).
C’est le montant issu de la différence entre le prix toutes taxes confondues (TTC) et le prix hors taxe.
On note également que la loi de finances rectificative de 2020, dispose désormais d’un abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA. A cet effet, tout opérateur, à compter de l’année écoulée, dont le chiffre d’affaire ou le revenu s’élève à 60 millions de FCFA est, de ce fait, dans l’obligation de fournir à l’administration fiscale une déclaration d’assujettissement.
En dépit d’une TVA imposable à tous les produits destinés à la vente, la présente loi prévoit une exemption de cette taxe à certaines marchandises. Il s’agit entre autres des produits nécessaires à la production de la volaille dont la finalité est la consommation. Concrètement, seuls les produits du cru, les poussins et les poulettes sont concernés.
Quoi qu’exonérés de la TVA, les produits précités n’en sont exemptés que dès lors qu’ils sont directement vendus aux consommateurs.
Jean 1er
