L’information suscite désormais une lueur d’espoir. Les députés français ont voté un mécanisme visant à restituer aux populations les avoirs confisqués par la justice, via de l’aide au développement, rapporte Le Point Afrique.
Les affaires de biens mal acquis ont été lancées en France en 2007 lorsque trois associations déposent des plaintes visant des chefs d’État africains et certains proches accusés d’avoir acquis en France un patrimoine considérable avec de l’argent public détourné de leurs pays.
Après la condamnation en février 2020 de Teodorin Obiang Nguema, fils du président de la Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations, la question de la restitution des avoirs confisqués en France dans le cadre des affaires de « biens mal acquis » est devenue un enjeu majeur. En effet, faut-il le rappeler, Teodorin Obiang Nguema était accusé de s’être constitué un patrimoine mobilier et immobilier de plusieurs millions d’euros en France. Le tribunal correctionnel qui a prononcé la condamnation avait souligné qu’il serait « moralement injustifié pour l’État prononçant la confiscation de bénéficier de celle-ci sans égard aux conséquences de l’infraction ».
Faute de mécanisme de restitution, en l’état actuel, le droit français ne permet pas de restituer les fonds issus de la confiscation des biens mal acquis, ils sont rattachés directement en recettes au budget général de l’État français.
Avec Le Point Afrique
