Le 19 septembre, la Cour constitutionnelle du Gabon a tranché : la vente de terrains aux non nationaux est prohibée, sauf dérogations prévues par la loi. Cette décision, sollicitée par le Premier ministre Raymond Ndong Sima, clarifie les conditions d’acquisition foncière dans le pays.
Dans un contexte où les questions de souveraineté foncière sont de plus en plus pressantes, la Cour constitutionnelle a confirmé l’interdiction énoncée au deuxième alinéa de l’article 28 de la Charte de la transition. Ce jugement, largement partagé sur les réseaux sociaux, vise à protéger le patrimoine foncier gabonais en limitant l’accès à la terre aux seuls nationaux.
La demande initiale du Premier ministre concernait la portée de cette interdiction, notamment son application aux représentations diplomatiques, organisations internationales, et sociétés étrangères. La réponse de la Cour a été sans ambiguïté : l’interdiction s’applique à toutes les catégories de personnes non nationales, tout en prévoyant des exceptions spécifiques qui seront déterminées par la législation en vigueur.
Cependant, la décision ne précise pas le sort des étrangers ayant déjà acquis des terres au Gabon. Bien que la loi ne soit pas rétroactive, cette incertitude suscite des inquiétudes parmi les investisseurs étrangers déjà présents dans le pays.
Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur le climat d’investissement au Gabon. Alors que le pays cherche à attirer des investissements pour stimuler son économie, cette restriction pourrait dissuader certains investisseurs étrangers, notamment dans des secteurs comme l’agriculture et l’immobilier.
La confirmation de l’interdiction de vente de terrains aux non nationaux par la Cour constitutionnelle marque une étape importante dans la gestion foncière au Gabon. Cette décision, tout en renforçant la protection du patrimoine national, soulève des questions essentielles sur l’équilibre entre souveraineté et attractivité économique. Les prochaines semaines seront déterminantes pour observer l’impact de cette décision sur les relations économiques internationales du Gabon.
Clemy
