Dans le soucis de rendre l’administration fiscale plus efficace et efficiente, la Direction Générale des Impôts a mis à la disposition des opérateurs économiques un système de paiement d’impôts, e-t@x.
Il est donc possible de s’acquitter de son dû envers l’État via la plateforme e-t@x. En effet, pour avoir accès à cette application, chaque utilisateur d’entreprise doit être détenteur d’une clé de sécurité RSA comportant (6) six chiffres et dont le mot de passe, unique, ne contient que (4) chiffres.
S’agissant de la date limite des déclarations, le processus est quasiment similaire à celui des centres de gestion, à l’exception d’un délai supplémentaire du dépôt de dossiers fixé à 23h49min, contrairement aux agences dont la limite du dépôt est à située à moins de 16h.
Sur e-t@x il est, à cet effet, possible de payer:
La TVA; l’acompte et la solde de l’impôt sur les sociétés(IS); les retenus à la sources sur les salaires; les précomptes 9,5% sur les prestations de services; la taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL); la redevance obligatoire à l’assurance maladie; la taxe sur les transferts de fonds; les droits d’accises; l’ensemble de nos avis de mise en recouvrement (AMR). Comme le fait savoir la DGI.
Selon les » Impôts » , le paiement par télé virement est simple et rapide d’autant plus qu’il n’y a pas d’autorisation préalable et l’heure ainsi que la saisie d’un paiement sont identiques à celle de la déclaration.
Cependant, le paiement n’étant pas automatique, toute action est alors soumise à un utilisateur de l’entreprise concernée. De plus, payer un impôt est, dès lors, conditionné par une transaction bancaire unique. Au terme de cette transaction, un courrier électronique sous forme d’accusé de réception sanctionne l’attestation du dépôt.
En définitive, ce système de paiement en ligne cadre avec la vision du chef de l’État, laquelle est de digitaliser le secteur public dans l’optique d’une administration avec moins de papiers.
