Pour chaque utilisateur d’une entreprise, la connexion à e-t@x est sécurisée par une clé de sécurité RSA fournissant un mot de passe aléatoire.
Cette clé est remise à chaque utilisateur pour sa connexion. Laquelle nécessite :
Un code utilisateur fixe qui est propre à chaque personne et lui est transmis par
e-mail par le site e-t@x ;
Un mot de passe sécurisé par :
Un code PIN de 4 chiffres. Ce code est fixe et choisi par la personne à la remise de sa clé de sécurité RSA ;
Un code à 6 chiffres qui s’affiche sur la clé de sécurité. Ce code change automatiquement toutes les minutes.
Date limite des déclarations :
La date limite des déclarations est la même qu’en centre de gestion. Sauf qu’il y’aura un délai supplémentaire du fait que la déclaration peut être déposée en ligne jusqu’à 23h49 minutes.
Que paye-t-on sur E-T@X :
✓ La TVA ;
✓ Les acompte et solde de l’impôt sur les sociétés (IS) ;
✓ Les retenues à la source sur les salaires ;
✓ Les précomptes 9,5% sur les prestations de services ;
✓ La taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) ;
✓ La retenue à la source de la TSIL ;
✓ La redevance obligatoire à l’assurance maladie ;
✓ La taxe sur les transferts de fonds ;
✓ Les droits d’accises ;
✓ L’ensemble de vos avis de mise en recouvrement (AMR).
On paye par Télé virement qui est une méthode simple et rapide, ne nécessitant pas d’autorisation préalable. La date et l’heure de saisie d’un payement d’un impôt sur e-t@x sont les mêmes que celles de la déclaration.
A noter que:
Aucun paiement n’est effectué automatiquement par le site e-t@x. Tout paiement nécessite une action d’un utilisateur de l’entreprise concernée.
Sur e-t@x il n’est pas possible de fractionner le paiement d’un impôt à partir de plusieurs comptes bancaires.
Après payement il y’a Transmission électronique d’un accusé de réception valant attestation de dépôt.
Source DGI
