Sur la comptabilisation des produits résultant de l’exécution des contrats pluriannuels.
Les produits résultants de l’exécution des contrats pluriannuels sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement on peut lire au niveau de l’article 8 alinéa 5 du code général des Impôts.
Selon la méthode de l’avancement, il revient au législateur pour respecter le principe de l’annuaire de l’impôt, de rendre obligatoire la comptabilisation des contrats pluriannuels. Laquelle méthode est la seule admise fiscalement.
Or révisé, le SYSCOHADA permet aux entreprises de choisir de comptabiliser les produits correspondants à l’exécution des contrats pluriannuels à l’avancement ou à l’achèvement.
La méthode dite de l’avancement consiste donc à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des contrats.
La méthode de l’achèvement, quant à elle, consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au terme de l’opération.
Cependant, l’article 59 de l’acte uniforme OHADA prévoit, que la méthode de l’avancement est celle qui permet une meilleure application du postulat de spécialisation des exercices et la considère comme la principale méthode de comptabilisation des contrats pluri-exercices.
L’application du principe de prudence conduit les entreprises engagées dans le cadre de contrats à long terme à provisionner les résultats négatifs, généralement qualifiés de pertes à terminaison ou de pertes à fin d’affaire, dès la clôture de l’exercice au cours duquel la survenance de ces pertes apparaît probable.
Avec cette méthode à l’avancement, la perte probable sous déduction des pertes déjà constatées à l’avancement, est comptabilisée au crédit d’un compte de provisions pour pertes sur contrats. La perte ainsi réalisée en raison des travaux déjà effectués est prise en compte lors de la constatation du chiffre d’affaires. Il faut donc enregistrer le complément de perte, qui correspond aux travaux non réalisés, en provision.
Source: DGI
