Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, face aux difficultés que rencontrent les opérateurs du secteur du Tourisme en raison notamment des effets conjugués de la Covid-19 et des contraintes administratives et sécuritaires, a instruit le Gouvernement de prendre, sans délai, des mesures visant à soutenir les activités de ce secteur essentiel de l’économie de notre pays.
A cet effet, le Ministre de l’Economie et des Participations et le Ministre du Tourisme et de l’artisanat informent les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bar-dancing, que leur dette fiscale, à la date du 30 avril 2024, bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation suivant les modalités définies ci-dessous.
Pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à trente millions (30.000.000) de Francs CFA, annulation totale de la dette fiscale.
Pour les exploitants dont la dette fiscale s’établit à un montant supérieur à trente millions (30.000.000) de Francs CFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable, au cas par cas, de leur situation fiscale.
Un crédit d’impôt, à due concurrence des sommes acquittées est par ailleurs consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, au titre des exercices susvisés, suivant des modalités définies par les services fiscaux.
Il est à préciser que la dette fiscale et le crédit d’impôt susvisés concernent les droits et taxes qui relèvent de la compétence de la Direction Générale des Impôts (DGI), dont l’exploitant est le redevable réel et excluent donc les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal.
Les services de la DGI sont chargés de l’application de la présente mesure.
La rédaction
