La loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 a introduit des dispositions fiscales dans le code général des impôts (CGI). Ici il s’agira de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à titre d’illustration. La direction générale des impôts (DGI) donne des détails sur ces dispositions notamment concernant la TVA. Sauf changement u terme de l’adoption de la loi de finances 2023.
Sur toutes les factures des produits et services figurent toujours deux montant: le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect dont le rendement est le plus important.
Annoncée dans la loi rectificative de Finances de 2020 l’administration fiscale a abaissé le seuil d’assujettissement à la TVA à 60 millions de FCFA, des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises qu’elles soient ou non immatriculées. Les opérateurs dont les chiffres d’affaires ou le revenu s’élève à 60 millions sont ainsi tenus à déposer une déclaration d’assujettissement à la TVA auprès de l’administration.
Et Sont exonérés de la TVA la liste des produits du cru en y ajoutant les poussins et les poulettes nécessaires à la production de la volaille destinée à la consommation.
Comme tous les autres produits, cette exonération ne vaut que lorsque ces poussins et ces poulettes sont vendus directement au consommateur. Ceux achetés pour être revendus en l’état sont imposables à la TVA.
La TVA correspond donc à la différence entre le prix TTC et le prix HT.
