Les délinquants financiers peuvent avoir tous les âges et tous les visages. Certains prêtent à rire, d’autres inspirent le désarroi, la colère ….avec des sommes à donner le vertige. Le chef de l’Etat est résolu à débroussailler le long chemin de la lutte contre la délinquance économique et financière, bonne gouvernance oblige. La cour criminelle spécialisée reste impartial et intransigeante, il était temps.
En effet, le parquet général a requis 15 ans de prison et 100 millions de francs CFA d’amende à l’encontre de l’ancien administrateur général de Gabon Oil Company (GOC), la compagnie nationale des hydrocarbures, Christian Patrichi Tanassa Mbadinga, pour crime de détournement de fonds publics et de blanchiment de capitaux avec des « circonstances atténuantes ». Une affaire parmi tant d’autres.
« Cette cour criminelle spécialisée a fait un très bon travail même s’il aurait pu faire plus.
En tout cas, ça a été la lumière au bout du tunnel », a déclaré un compatriote.
Il y a eu une lecture juridique assez fine posée par cette cour qui est tout à fait pertinente et qui a permis de mieux délimiter les champs de cette affaire. Hormis ces questions de droit, cette cour criminelle spécialisée a aussi été important parce qu’il a condamné de très hauts responsables de crimes de détournement de fonds. Des sommes qui donnent le vertige…des centaines de milliards de francs CFA.
Pourtant la cour qui s’est prononcée est critiquée. Perçue comme une course à deux vitesses
De nombreux observateurs vont jusqu’à dénoncer un procès éclair, une justice hâtive, tranchée en absence de 9 témoins sur 10 convoqués à la barre.
Pourquoi la Cour cristallise-t-elle autant de critiques ?
Incompréhensible…car la décision de la cour fait suite à un « procès impartial avec fondement juridique », assure un magistrat.
Et notre système juridique exige des magistrats qu’ils soient rigoureusement indépendants et impartiaux.
L’indépendance relève par essence du statut du juge : il doit être libre de statuer à l’abri de toute pression et ne doit recevoir d’ordres de personne, pas même de son chef de corps. Il n’est subordonné ni aux autres pouvoirs, ni à ses collègues.
L’impartialité, quant à elle, s’impose au juge comme l’exigence de travailler à l’abri de tous préjugés et dans une totale neutralité.
Réputé croyant, le président de la Cour, Methomat Berthin, puisqu’il s’agit de lui, est reconnu de ses collègues comme une personne intègre respectant le droit. « C’est quelqu’un qui ne fait qu’appliquer la loi », lance un avocat qui a salué au passage sa prestation…et sa maîtrise des éléments de droits.
Bien sur il existe, dans les tribunaux, comme dans toutes organisations humaines, des magistrats incompétents, des magistrats non crédibles et dont certaines relations peuvent faire croire à certaines collusions voire purement et simplement à du copinage…mais ce n’est pas le cas du Président de la Cour. Véritable « chef d’orchestre » du procès, il a préparé à l’avance sa « partition » avec le plus grand soin. D’ailleurs on le décrit comme «l’un des plus brillants esprits juridiques de notre nation». N’en déplaise à certains, la justice à fait son travail.
Et chaque citoyen gabonais doit intégrer que le pouvoir de toute cour criminelle spécialisée, doit dépendre de la volonté des citoyens de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles ils ne sont pas d’accord et même lorsqu’ils estiment qu’une décision est gravement erronée.
La chose jugée est tenue pour vérité » (« Res judicata pro veritate habetur ») : cet adage latin contenu dans le Digeste sert aux juristes pour expliquer l’autorité de la chose jugée.
Le but d’un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle.
C’est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge pour savoir si une personne a commis ou non l’infraction dont elle est accusée.
Pour être déclaré coupable, le procureur doit prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Cela veut dire que s’il persiste un doute dans l’esprit du juge ou du jury, l’accusé serait acquitté. Et la décision rendue est à la majorité des voix, Elle est prise à l’unanimité. La décision n’émane donc pas du seul président de la cour, mais par un ensemble de magistrats professionnels et de jurés issus de la société.
Soyez certain que Methomat Berthin, le président de la cour possède en la matière des ressources insoupçonnées. Et la justice gabonaise aussi. Robe rouge, dans la salle d’audience il n’ya guère de sentiment, il est question de protéger la société et affirmer bien fort la loi.
Toute cette semaine, plusieurs affaires seront portées devant la cour. Il s’agit évidemment de vérifier l’authenticité des accusations. Et de bien avertir les potentiels délinquants financiers que ces actes sont passibles à de lourdes peines. Cet argent subtilisé pouvait aider les plus démunis, et ils sont nombreux. Le détournement revient à spolier ceux qui en ont le plus grand besoin.
Edouard Dure
