C’est le 14 mai dernier que la BAD a annoncé l’exclusion de l’Entreprise de Travaux et d’Études de Projets (ETEP) SA, une entreprise de génie civil tunisienne, pour une période de 13 mois. En vertu d’une décision prononcée par le Conseil d’appel de la Banque. Les faits ont été établi que l’entreprise s’était livrée à des pratiques passible de sanctions au Mali et en Guinée.
Au terme d’une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque, ETEP s’est livrée à diverses pratiques frauduleuses lors de sa participation à des marchés financés par la Banque dans le cadre du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro au Mali et du Projet de reconstruction de la route Coyah-Farmoreah-Frontière de la Sierra Leone en Guinée.
L’entreprise a ainsi produit de faux états financiers et a fait des déclarations erronées au sujet de ses contrats de référence et des expériences professionnelles d’un employé.
Pendant cette période d’exclusion, ETEP et ses filiales seront inéligibles à l’adjudication de marchés financés par la Banque africaine de développement.
Il est également possible que cette sanction soit mise en vigueur par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement en vertu de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion.
A noter que le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations qu’elle a financée.
Clemy
