L’impôt est le prélèvement que l’État opère sur les ressources des personnes physiques ou morales.
En effet, il participe à subvenir aux charges publiques notamment à l’entretien de la force publique, et aux dépenses de l’administration. De ce fait, une contribution commune est indisponible, sinon aucun service public ne pourrait fonctionner correctement.
L’obligation de payer ses impôts relève de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789.
Une société sans impôt serait une société dans laquelle tout service serait du ressort privé, éventuellement très coûteux et inégalitaire en fonction de des revenus de chacun.
Au Gabon, la constitution affirme le principe du consentement à l’impôt, de celui de sa légalité, de sa proportionnalité aux capacités contributives tout en insistant sur l’égalité des citoyens devant l’impôt.
Selon le code général des impôts de 2019,l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont du domaine de la loi.
Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts, droits et taxes visés par le présent code sont applicables sous réserve des dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Gabon et publiées au Journal officiel de la République.
Clemy
