L’impôt sur les sociétés ( IS ) s’intéresse essentiellement aux sociétés de capitaux. Il est payé par la société elle-même, c’est à dire par la personne morale concernée.
Quels types de sociétés sont prises en comptes ?
Il ya les :
SA (Société Anonyme),
SAS (Société Anonyme Simplifiée),
SARL (Société A Responsabilité Limitée),
SCA (Société en Commandite par Actions),
SEL (Société d’Exercice Libéral)
SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée).
Pour les autres formes de société considérées comme « transparentes » fiscalement, ce sont leurs associés qui payent l’ impôts sur les bénéfices réalisés, mais en rapport avec le nombre de parts qu’ils possèdent.
A noter qu’il a eu des réformes dans certains points au niveau de l’IS avec la loi de Finances rectificative de 2020 notamment sur la comptabilisation des produits résultant de l’exécution des contrats pluriannuels, la déductibilité des intérêts consentis en vue de la production d’une immobilisation et celle de la prime de remboursement des obligations et bien d’autres….
La redaction
