C’est l’impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques, ( Irpp) , il frappe le revenu net global du contribuable.
Les acomptes sont calculés et versés par le contribuable à la recette du Centre des Impôts compétent sans avertissement avant le 30 novembre et le 30 janvier :
– Le 1er acompte : 25% de l’impôt payé au titre de l’exercice N-1, au plus tard le 30/11/N ;
– Le 2ème acompte : 25% de l’impôt payé au titre de l’exercice N-1, au plus tard le 30/01/N+1 ;
Chaque versement est accompagné d’une déclaration établie en deux exemplaires sur des imprimés fournis par l’administration.
Selon l’article 90 nouveau du code gabonais des impôts ( CGI ) « Sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires au moment de la levée d’option, les gains d’acquisition qui résultent de la différence entre la valeur des titres lors de la levée d’option et leur prix de souscription ou d’acquisition dans le cadre de l’attribution d’actions à titre préférentiel au personnel.
La plus-value éventuelle réalisée en cas de cession des actions acquises à titre préférentiel est également soumise à l’impôt dans la même catégorie. Elle est constituée par la différence entre le prix de cession et la valeur réelle de l’action au moment de la souscription.
Un abattement de 50% est opéré sur le montant de la plus-value.
Sont également imposables dans la catégorie des traitements et salaires, les gains résultant de l’attribution gratuite d’actions au personnel au moment de la cession desdites actions ».
Cette disposition élargie l’assiette imposable aux TS.
Ces mêmes contribuables sont tenus de déposer leur déclaration d’IRPP avant le 30 avril de l’année qui suit celle de la réalisation de ces revenus simultanément au dépôt de la déclaration de revenus.
En cas de cession ou de
En effet, en plus des différents types de revenus imposables à l’article 90 du CGI, l’article 90 nouveau ajoute que :
-les gains d’acquisition qui résultent de la différence entre la valeur des titres lors de la levée d’option et leur prix de souscription ou d’acquisition dans le cadre de l’attribution d’actions à titre préférentiel au personnel.
La plus-value éventuelle réalisée en cas de cession des actions acquises à titre préférentiel. Cette plus-value est constituée par la différence entre le prix de cession et la valeur réelle de l’action au moment de la souscription. Le montant ainsi obtenu est imposable à hauteur de 50% ;
-les gains résultant de l’attribution gratuite d’actions au personnel au moment de la cession desdites actions.
Des trois revenus imposables indiqués ci-dessus, seule la plus-value éventuelle est imposable après un abattement de 50%. Les deux autres sont imposables pour leur montant intégral.
