Le ministre d’État chargé de l’intérieur a produit une circulaire ce 17 Décembre dont le contenu suspend les mesures du gouvernement sur l’ensemble du territoire national.
Dans sa lettre adressée au Commandant des Forces de Police Nationales (FPN) Noël MATHA ordonne l’application des recommandations de la cour constitutionnelle.
<< _Je vous informe de ce que l’arrêté n°559/PM du 25 Novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la covid-19 a été déféré devant la cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité. En conséquence, en attendant la décision de la haute Juridiction, l’application de l’arrêté querellé est suspendue sur toute l’entendue du territoire_>> a fait savoir le ministre d’État.
Dès lors, le sort de cet arrêté est actuellement entre les mains des juges constitutionnels, qui ont 8 jours voire un (1) mois pour maintenir ou invalider les nouvelles mesures gouvernementales.
Wilfried ALLOGO
